Conditions Générales de Vente

Programme brAIn — NAIOM LLC FZ — Document mis à jour : Juin 2026

1. Informations sur l'entreprise

Ce programme est vendu par NAIOM LLC FZ, une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, sous le numéro de licence commerciale 2423356.01, située à :

Contact : hello@brain-ecosysteme.com

2. Description du produit

Le produit vendu est un programme de formation en ligne intitulé brAIn, hébergé sur une plateforme privée via Circle. Il comprend des modules vidéo pré-enregistrés ainsi que des sessions en direct hebdomadaires (questions-réponses et apprentissage collectif). L'accès aux contenus vidéo et à l'écosystème est accordé à vie.

3. Accès et livraison

L'accès au programme débute officiellement le 16 juin 2026.

À cette date, le client reçoit ses identifiants ou le lien d'accès via l'adresse email ou le numéro WhatsApp fourni lors de l'achat.

Les modules sont débloqués progressivement chaque semaine, conformément au calendrier de formation prévu. Les sessions en direct sont programmées selon un calendrier communiqué aux participants.

4. Tarifs et paiement

Le programme peut être acheté selon les modalités suivantes :

• Paiement en une fois : 2 497 € TTC
• Paiement en 2 mensualités : 1 297 € TTC chacune (soit 2 594 € TTC au total)
• Paiement en 3 mensualités : 897 € TTC chacune (soit 2 691 € TTC au total)

Tous les paiements sont effectués en euros (€). Le traitement est assuré par Stripe. Les prix affichés incluent les taxes lorsqu'elles sont applicables.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la date d'achat, à condition de ne pas avoir accédé au contenu du programme.

Pour exercer ce droit : envoyer une demande écrite à hello@brain-ecosysteme.com, en précisant son nom, la date d'achat et en confirmant n'avoir accédé à aucun contenu.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, supports, documents, outils, sessions en direct) est protégé par les droits d'auteur et constitue la propriété exclusive de NAIOM LLC FZ.

Toute reproduction, partage, revente ou diffusion publique est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites. Le programme est destiné à un usage strictement personnel et individuel.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : NAIOM LLC FZ — hello@brain-ecosysteme.com

NAIOM LLC FZ collecte et traite les données personnelles des clients (nom, prénom, email, WhatsApp, données de paiement) aux fins suivantes :

• Gestion de l'accès à la plateforme
• Envoi des communications liées au programme
• Traitement des paiements via Stripe
• Respect des obligations légales et comptables

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les clients résidant dans l'Union européenne bénéficient des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : hello@brain-ecosysteme.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales, et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.

8. Partage de compte et sécurité

Chaque achat donne accès à un seul utilisateur. Le partage d'identifiants avec des tiers est strictement interdit. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

9. Échec de paiement, impayés et suspension d'accès

Notification : En cas d'échec d'un paiement échelonné, le client est notifié par email ou WhatsApp dans les 48 heures.

Délai de régularisation : Le client dispose de 7 jours calendaires à compter de la notification pour régulariser sa situation.

Suspension d'accès : Passé ce délai sans régularisation, l'accès au programme est suspendu automatiquement et sans préavis supplémentaire.

Résiliation et exigibilité : En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 15 jours suivant la notification, NAIOM LLC FZ se réserve le droit de résilier l'accès de manière définitive. L'intégralité des sommes restantes dues devient alors immédiatement exigible, sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeure préalable supplémentaire.

Frais de recouvrement : Tout impayé pourra entraîner des frais de recouvrement à la charge du client, ainsi que le recours à une procédure amiable ou judiciaire.

10. Modifications et mises à jour

Le contenu du programme peut être mis à jour ou amélioré au fil du temps. Ces modifications n'ouvrent droit à aucun remboursement et peuvent être effectuées sans préavis.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis.

Clients résidant dans l'Union européenne : Conformément au droit européen (Règlements Rome I et Bruxelles I bis), les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE bénéficient des protections imposées par la loi de leur pays de résidence et peuvent saisir les juridictions compétentes de leur pays. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de les en priver.

Pour tout autre litige, les tribunaux compétents seront ceux de Dubaï (UAE).

12. Politique de remboursement

12.1 Droit de rétractation (14 jours)

Le client peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition de ne pas avoir accédé aux contenus. Demande à envoyer à : hello@brain-ecosysteme.com.

12.2 Aucun remboursement après 14 jours

Après le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf obligation légale impérative.

12.3 Cas exceptionnels

Des remboursements peuvent être envisagés uniquement dans les situations suivantes :

• Paiement en double avéré
• Problèmes techniques vérifiés empêchant tout accès à la plateforme
• Autres exceptions documentées, à la seule discrétion de l'équipe NAIOM LLC FZ

12.4 Procédure de demande de remboursement

Le client doit :

• Envoyer un email à hello@brain-ecosysteme.com
• Fournir son nom complet, la date d'achat et une preuve de paiement
• Confirmer explicitement qu'aucun accès n'a été effectué

Toutes les demandes sont examinées manuellement. Les remboursements approuvés sont traités sous 14 jours ouvrés.

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