Conditions Générales de Vente

Programme brAIn — NAIOM LLC FZ — Document mis à jour : Juillet 2026

1. Informations sur l'entreprise

Ce programme est vendu par NAIOM LLC FZ, une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, sous le numéro de licence commerciale 2423356.01, située à :

Contact : hello@brain-ecosysteme.com

2. Description du produit

Le produit vendu est un programme de formation en ligne intitulé brAIn, hébergé sur une plateforme privée via Circle. Il comprend des modules vidéo pré-enregistrés ainsi que des sessions en direct hebdomadaires (questions-réponses et apprentissage collectif). L'accès aux contenus vidéo et à l'écosystème est accordé à vie.

3. Accès et livraison

Le lancement officiel du programme (« premier live de lancement ») a lieu le 21 juillet 2026.

Le client reçoit ses identifiants ou le lien d'accès directement après l'achat, via l'adresse email ou le numéro WhatsApp fourni lors de l'achat.

Les modules sont débloqués progressivement chaque semaine, conformément au calendrier de formation prévu. Les sessions en direct sont programmées selon un calendrier communiqué aux participants.

4. Tarifs et paiement

Le programme peut être acheté selon les modalités suivantes :

• Paiement en une fois : 2 497 € TTC
• Paiement en 2 mensualités : 1 297 € TTC chacune (soit 2 594 € TTC au total)
• Paiement en 3 mensualités : 897 € TTC chacune (soit 2 691 € TTC au total)

Tous les paiements sont effectués en euros (€). Le traitement est assuré par Whop.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le point de départ de ce délai de 14 jours est le premier live de lancement mentionné à l'Article 3. Toutefois, si la date d'achat du client est postérieure à cette date, le délai de 14 jours court alors à compter de la date d'achat.

Pour exercer ce droit : envoyer une demande écrite à hello@brain-ecosysteme.com, en précisant son nom et la date d'achat. NAIOM LLC FZ rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, supports, documents, outils, sessions en direct) est protégé par les droits d'auteur et constitue la propriété exclusive de NAIOM LLC FZ.

Toute reproduction, partage, revente ou diffusion publique est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites. Le programme est destiné à un usage strictement personnel et individuel.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : NAIOM LLC FZ — hello@brain-ecosysteme.com

NAIOM LLC FZ collecte et traite les données personnelles des clients (nom, prénom, email, WhatsApp, données de paiement) sur la base de l'exécution du contrat et, le cas échéant, du respect d'obligations légales, aux fins suivantes :

• Gestion de l'accès à la plateforme
• Envoi des communications liées au programme
• Traitement des paiements via Whop
• Respect des obligations légales et comptables

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les clients résidant dans l'Union européenne bénéficient des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL en France, ou l'autorité de protection des données de son pays de résidence)

Pour exercer ces droits : hello@brain-ecosysteme.com.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment comptables et fiscaux), puis supprimées ou anonymisées.

Transfert hors UE : NAIOM LLC FZ étant établie aux Émirats Arabes Unis, les données des clients résidant dans l'Union européenne peuvent être traitées ou stockées en dehors de l'UE. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite, à l'exception des sous-traitants nécessaires à l'exécution du contrat (hébergement de la plateforme, traitement des paiements).

8. Partage de compte et sécurité

Chaque achat donne accès à un seul utilisateur, à usage strictement personnel. Le partage des identifiants ou de l'accès avec un tiers est strictement interdit et constitue une violation des présentes CGV.

En cas de partage avéré, NAIOM LLC FZ se réserve le droit de suspendre l'accès du client concerné, sans préjudice de toute action en justice visant à obtenir réparation du préjudice subi.

9. Échec de paiement, impayés et suspension d'accès

Notification : En cas d'échec d'un paiement échelonné, le client est notifié par email ou WhatsApp dans les 48 heures.

Délai de régularisation : Le client dispose de 7 jours calendaires à compter de la notification pour régulariser sa situation.

Suspension d'accès : Passé ce délai sans régularisation, l'accès au programme est suspendu automatiquement et sans préavis supplémentaire.

Résiliation et exigibilité : En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 15 jours suivant la notification, NAIOM LLC FZ se réserve le droit de résilier l'accès de manière définitive. L'intégralité des sommes restantes dues devient alors immédiatement exigible, sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeure préalable supplémentaire.

Frais de recouvrement : Tout impayé pourra entraîner des frais de recouvrement à la charge du client, ainsi que le recours à une procédure amiable ou judiciaire.

10. Modifications et mises à jour

Le contenu du programme peut être mis à jour ou amélioré au fil du temps. Ces modifications n'ouvrent droit à aucun remboursement et peuvent être effectuées sans préavis.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis.

Clients résidant dans l'Union européenne : Conformément au droit européen (Règlements Rome I et Bruxelles I bis), les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE bénéficient des protections imposées par la loi de leur pays de résidence et peuvent saisir les juridictions compétentes de leur pays. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de les en priver.

Pour tout autre litige, les tribunaux compétents seront ceux de Dubaï (UAE).

12. Politique de remboursement

12.1 Droit de rétractation (14 jours)

Le client peut demander un remboursement dans les conditions et le délai décrits à l'Article 5 des présentes CGV. Demande à envoyer à : hello@brain-ecosysteme.com.

12.2 Aucun remboursement après le délai de rétractation

Après l'expiration du délai décrit à l'Article 5, aucun remboursement ne sera accordé, sauf obligation légale impérative.

12.3 Cas exceptionnels

Des remboursements peuvent être envisagés uniquement dans les situations suivantes :

• Paiement en double avéré
• Problèmes techniques vérifiés empêchant tout accès à la plateforme
• Autres exceptions documentées, à la seule discrétion de l'équipe NAIOM LLC FZ

12.4 Procédure de demande de remboursement

Le client doit :

• Envoyer un email à hello@brain-ecosysteme.com
• Fournir son nom complet, la date d'achat et une preuve de paiement
• Confirmer explicitement qu'aucun accès n'a été effectué (le cas échéant)

Toutes les demandes sont examinées manuellement. Les remboursements approuvés sont traités sous 14 jours ouvrés.

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